O.V.A.C.A.M. - Bienvenue !

BIENVENUE A L'OVACAM

Pour se familiariser avec les aides à l'emploi ainsi que les mesures favorisant l'embauche et la gestion des emplois associatifs, il est encore temps de s'inscrire à la formation :

" L'emploi associatif : questions-réponses "
samedi 18 février de 9h30 à 12h30
Espace Dewailly, 3 place Louis Dewailly à Amiens
En présence de l'URSSAF, du Pôle emploi et du Conseil Régional

Nous contacter : 03 22 92 50 59 - contact@ovacam.sso.fr
12 rue Frédéric Petit, dans l'Espace Dewailly à Amiens
Ouverture au public : lundis, mardis et mercredis : 9h-13h/14h-18h,
jeudis et vendredis : 9h-13h/14h-17h30.

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	vous trouverez des documents pratiques, des répertoires thématiques, des logiciels performants, etc. et pour découvrir notre sélection de logiciels utiles aux associations cliquez ici
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B-A BA de l'association en 10 questions	Comment créer une association ? Comment s'engager bénévolement ? Comment adhérer à la Maison des associations ? Cette fiche pratique répond aux questions que vous vous posez sans jamais avoir osé les poser...
	Modèle de statuts types La rédaction des statuts n'est pas une simple formalité administrative: les statuts sont un ensemble de règles que l'association se donne pour fonctionner, le contrat de base qui lie les adhérents autour du projet et des valeurs de l'association. Ce document à télécharger a pour objectif de vous servir de base de travail lors de la rédaction de vos statuts : - exemple de statuts types version PDF - exemple de statuts types version .DOC
	Appels à candidatures 2011 Le guide des prix, concours et appels à projets 2011 est en ligne. Non exclusif, ni exhaustif, il reste incontournable pour tout soutien ou complément de vos actions citoyennes (handicap, développement durable, intégration, solidarité, lutte contre les discriminations). Vous pouvez solliciter une aide pour l'écriture de vos projets auprès de l' OVACAM. Il est important de diversifier ses modes de financement, le secteur public n'est pas et ne peut rester le seul financeur. Dans le reste de l'Europe le secteur privé est davantage impliqué dans le secteur social sans que l'intêret général soit pour autant perdu de vue.
	Répertoire des associations " Sport " L'annuaire des Associations sportives et de loisirs est édité chaque année par l'Office des Sports d'Amiens Métropole (OSAM). Vous pouvez le consulter dans la rubrique " Documentations " du site internet de l'OSAM. Informations complémentaires : 03 22 42 13 52 - secretariat@osam.fr.
	Répertoire des associations "Handicap" Dans le cadre de la mission égalité des chances de l'OVACAM, nous avons créé un répertoire, non exhaustif, regroupant les associations de la Somme qui ont pour objet le soutien et l'accompagnement des personnes handicapées. Si vous le souhaitez, vous pouvez y faire figurer votre association.
	Répertoire des associations "Enfance" A l'occasion du 20ème anniversaire de la signature de la Convention des droits des enfants, l'O.V.A.C.A.M. édite un répertoire recensant les associations qui oeuvrent dans le secteur de l'enfance.
	Répertoire des associations "Environnement" L'O.V.A.C.A.M. a constitué un répertoire, non-exhaustif, des associations oeuvrant autour de la problématique environnementale. Si vous souhaitez y figurer, n'hésitez pas à vous manifester !
	Répertoire des associations "Femmes" L'O.V.A.C.A.M. a édité un répertoire qui recense toutes les associations d'Amiens Métropole oeuvrant autour de la thématique des femmes. Vous pouvez dés à présent le télécharger et le consulter encore et encore...
	Guide pratique du mécénat Conçu par ministère de la Santé, de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative, le guide pratique du mécénat a notamment pour vocation d'accompagner les associations dans une démarche de mécénat ; outil de diversification et de sécurisation des ressources. Parallèlement, il vise à informer les entreprises des atouts du mécénat et à rapprocher ainsi les entreprises des associations. Plus d'informations : http://www.associations.gouv.fr.
	Le DLA : un outil pour les structures employeuses Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) permet aux structures ayant des activités d’utilité sociale (associations loi 1901 employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et structures coopératives) de bénéficier d’un appui-conseil dans leur démarche de consolidation et de développement d’activités et d’emplois. La mise en œuvre du DLA est structurée autour de trois étapes : - réalisation d’un diagnostic partagé entre le chargé de mission DLA et la structure ; - accompagnement adapté au diagnostic (mise en réseau, mobilisation d’une ingénierie individuelle ou collective…) ; - suivi de l’action. La totalité du processus est pris en charge par le fonds d’ingénierie du DLA : dans la Somme, ce fonds est alimenté par la Caisse des dépôts, la DIRECCTE et le Conseil régional de Picardie et Amiens Métropole. BGE Somme gère ce dispositif. Informations : BGE Somme, 18 rue de Lamartine, 80000 Amiens, Tél. 03 22 72 04 03, c.michelot@bgesomme.com
	Sécurité et hygiène alimentaire : le casse-tête des organisateurs de manifestations. Depuis le buffet de l'Assemblée générale à l'organisation d'un dîner lors d'une manifestation, la plupart des associations proposent occasionnellement à leur public de se restaurer, mais pas toujours conformément à la législation... et parfois sans le savoir ! Pour vous aider, découvrez les dispositions règlementaires relatives aux aliments remis au consommateur et aux activités de restauration occasionnelles.
	Répertoire des associations d'aide à la création d'entreprise Dans le cadre du mois de la création d'entrerpise, l'O.V.A.C.A.M. a créé un répertoire qui recense les associations travaillant pour le soutien à la création d'entreprise en Picardie (si vous souhaitez y figurer n'hésitez pas à nous le faire savoir).
	Financer un projet de réinsertion par le micro crédit personnel accompagné de la FNARS La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale regroupe des associations de solidarité et des organismes au service des plus démunis. Dans ce cadre, la FNARS Picardie aide des personnes exclues du système bancaire traditionnel, à emprunter de petites sommes dans un cadre protégé et réglementé, afin de fiinancer leur projet personnel de réinsertion. Pour mieux connaître le dispositif téléchargez en ligne la brochure explicative du micro crédit personnel FNARS. Contact : Elise LEFEVRE, Chargée de mission Micro Crédit Personnel : fnars.picardie@gmail.com / 06 34 64 48 18.
	Annuaire de l'insertion par l'activité économique L'ensemble des structures de l'Economie Sociale et Solidaire de la Région, parmi lesquelles de nombreuses associations d'insertion, sont présentées par fiche détaillées dans l'annuraire publié par le Groupement régional de l'insertion par l'économique en Picardie (GRIEP). Vous pouvez télécharger cet annuaire sur le site du GRIEP.
	DEMANDE DE SUBVENTION AMIENS : MODE D'EMPLOI La ville d'Amiens a mis en place un "guichet unique" pour les demandes de subvention. Le dossier de demande de subvention peut être téléchargé sur le site www.amiens.fr. Pour l’année 2012, les dates de dépôt et de recevabilité des dossiers sont les suivantes : - entre le 12 septembre et le 28 octobre 2011 - entre le 3 janvier et le 30 mars 2012 Informations : Nicolas Henssien 03 22 97 11 90 - n.henssien@amiens-metropole.com
	DEMANDE DE SUBVENTION ETAT A la suite de la deuxième conférence de la vie associative qui s'est déroulée le 17 décembre 2009, un nouveau dossier unique de demande de subvention est né ! Il doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Téléchargez le formulaire Cerfa n°12156*03
	GRATICIELS Des dizaines de logiciels gratuits utilisables par les associations, en toute légalité ! cliquez ici
	BAREME 2011 Le remboursement des frais kilométriques pour les salariés et bénévoles des associations est toujours sujet à questionnements... Le barème mis en place par les services fiscaux est à votre disposition sur ce lien : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5f811/5f811.pdf Ce barème fixe un plafond de remboursement au-delà duquel les sommes versées sont considérées non plus comme du remboursement, mais comme du salaire (et donc soumises à cotisations sociales)... Inutile donc de préciser qu'il est vivement conseillé de ne pas dépasser ces plafonds ! A noter : - le barème concerne les déplacements effectués lors de l'année N-1 (mais vous pouvez l'appliquer pour l'année N si vous le souhaitez) - dans le cas où le bénévole ou le salarié "ferait don" à l'association du montant du remboursement auquel il a droit, le tableau ne s'applique plus et il faut alors prendre en compte un montant kilométrique fixe.
	AGREMENTS Voici 2 fiches techniques qui récapitulent les conditions nécessaires à l'obtention des agréments " Sport " et " Jeunesse et Education Populaire ".
	INSTRUCTION FISCALE Une instruction fiscale est parue le 18 décembre 2006 concernant les organismes sans but lucratif et leur (éventuel) assujettissement aux impôts commerciaux. Vous pouvez la télécharger ici (site du ministère) ou là (chez nous)... bonne lecture !!!!
	DONS AUX OEUVRES Une association loi 1901 simplement déclarée peut recevoir des dons manuels (de la main à la main) sans autorisation particulière (cf. art.6 de la loi du 1er juillet 1901). Si l'association n'est pas soumise aux impôts commerciaux et est d'intérêt général, elle peut alors, lorsqu'elle reçoit un don manuel, délivrer au généreux donateur un bordereau spécifique, lequel bordereau permettra au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôts correspondant à 66% (voire jusqu'à 75% dans certains cas) du montant du don, dans la limite de 20% de son revenu imposable (ou 60 % du don dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire si le donateur est une société). L'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts a modifié ce bordereau. Vous pouvez donc désormais le télécharger en cliquant sur l'image ci-contre.
(1) voir ci-dessus...	IMPOTS Une association loi 1901 simplement déclarée peut recevoir des dons manuels (de la main à la main) sans autorisation particulière (cf. art.6 de la loi du 1er juillet 1901). Si l'association n'est pas soumise aux impôts commerciaux et est d'intérêt général, elle peut alors, lorsqu'elle reçoit un don manuel, délivrer au généreux donateur un bordereau cerfa n°1158003 (1), lequel bordereau permettra au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôts correspondant à 66% du montant du don, dans la limite de 20% de son revenu imposable (ou 60 % du don dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire si le donateur est une société). Les services fiscaux ont mis en place une procédure qui permet aux associations de savoir si elles ont effectivement le droit ou pas de faire bénéficier leurs donateurs de cette réduction d'impôt. Pour ce faire, l'association doit envoyer préalablement une demande d'autorisation (modèle téléchargeable ICI*, à imprimer impérativement en recto-verso) en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION à la Direction des Services Fiscaux dont elle dépend. L'administration fiscale a alors 6 mois pour donner sa réponse. Dans le cas où l'Administration fiscale aurait besoin d'éléments complémentaires, un délai de 6 mois supplémentaires lui sera accordé avant que de devoir répondre. Si, au bout des 6 premiers mois, l'Administration fiscale ne donne aucune réponse ni ne demande de compléments d'informations, l'association sera en droit de penser qu'elle est autorisée à délivrer les bordereaux cerfa et faire bénéficier ses donateurs de la réduction d'impôts. Dans le cas où l'association aurait fait indûment bénéficier ses donateurs de réductions fiscales, elle pourrait se voir contrainte à rembourser jusqu'à 25% du montant des dons perçus.
	UN PORTEFEUILLE AU SERVICE DES BÉNÉVOLES ET DES ASSOCIATIONS Pour aider les bénévoles et les associations à identifier et formuler les compétences mises en œuvre dans le cadre d'une mission, les pouvoirs publics ont conçu un portefeuille de compétences. Cet outil doit permettre à tout bénévole de définir sa mission pour mieux la valoriser auprès de responsables associatifs, d'enseignants ou de recruteurs. En plus d'être un outil de certification des acquis dans le parcours associatif, ce passeport peut aussi aider les associations soucieuses de l’accompagnement et la bonne gestion de leurs équipes. Il est conseillé au bénévole de le remplir avec le responsable associatif qui le validera. Plus d'informations http://www.associations.gouv.fr/
	FORMATION Le CNAM Picardie propose, parmi ses cours du soir et à distance 2011-2012 la formation : " Management : Responsable d’une association ". Cette formation permet d’acquérir les méthodes pour piloter, gérer et développer une association ou un réseau associatif en cohérence avec les valeurs de l’économie sociale et solidaire. Vous posséderez à l’issue de la formation les connaissances nécessaires à l’exercice d’une fonction d’encadrement, à l’animation et à la gestion d’une équipe de salariés, de bénévoles et d'un conseil d'administration, à la conception de stratégies et à la gestion financière. Documentation et dossier d’inscription : Cnam Picardie 03 22 33 65 50 ou téléchargez le dossier dans la rubrique " documents à télécharger " du site http://www.formationcnampicardie.com.
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OVACAM - 3, place Louis Dewailly - BP 40326 -80003 AMIENS cedex 1 - Tél. : 03 22 92 50 59 - Fax : 03 22 92 89 46

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