O.V.A.C.A.M. - Bienvenue !

vous trouverez des documents pratiques, des répertoires thématiques, des logiciels performants, etc. et pour découvrir notre sélection de logiciels utiles aux associations cliquez ici

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Appels à projets 2010

L'OVACAM met en ligne une nouvelle version d'appels à projets de fondations d'entreprise pour l'année 2010.
A consulter impérativement et rapidement pour tout soutien ou complément, en particulier financier, à vos actions.
Vous pouvez solliciter un soutien pour l'écriture de vos projets auprès de l' OVACAM. Il est important de diversifier ses modes de financement, le secteur public n'est pas et ne pourra plus rester le seul financeur (il est à craindre que les subventions publiques s'orientent plus à la baisse qu'à la hausse). Dans le reste de l' Europe le secteur privé est davantage impliqué dans le secteur social sans que l'intêret général soit pour autant perdu de vue.

Vous pouvez la télécharger ici pour la consulter.

Répertoire des associations "Handicap"

Dans le cadre de la mission égalité des chances de l'OVACAM, nous avons créé un répertoire, non-exhanstif, regroupant les associations de la Somme qui ont pour objet le soutien et l'accompagnement des personnes handicapées.

Si vous le souhaitez, vous pouvez y faire figurer votre association.

Répertoire des associations "Enfance"

A l'occasion du 20ème anniversaire de la signature de la Convention des droits des enfants, l'O.V.A.C.A.M. édite un répertoire recensant les associations qui oeuvrent dans le secteur de l'enfance.

Répertoire des associations "Environnement"

L'O.V.A.C.A.M. a constitué un répertoire, non-exhaustif, des associations oeuvrant autour de la problématique environnementale.

Si vous souhaitez y figurer, n'hésitez pas à vous manifester !

Répertoire des associations "Femmes"

L'O.V.A.C.A.M. a édité un répertoire qui recense toutes les associations d'Amiens Métropole oeuvrant autour de la thématique des femmes. Vous pouvez dés à présent le télécharger et le consulter encore et encore...

Appels à projets 2009

L'O.V.A.C.A.M. met en ligne, pour votre plus grande joie, une nouvelle version printanière d'appels à projets de fondations d'entreprise pour l'année 2009.
A consulter impérativement et rapidement pour tout soutien ou complément, en particulier financier, à vos actions. Vous pouvez solliciter un soutien pour l'écriture de vos projets auprès de l' O.V.A.C.A.M. Il est important de diversifier ses modes de financement, le secteur public n'est pas et ne pourra plus rester le seul financeur (il est à craindre que les subventions publiques s'orientent plus à la baisse qu'à la hausse). Dans le reste de l' Europe le secteur privé est davantage impliqué dans le secteur social sans que l'intêret général soit pour autant perdu de vue.

Vous pouvez la télécharger ici pour la consulter.

Répertoire des associations d'aide à la création d'entreprise

Dans le cadre du mois de la création d'entrerpise, l'O.V.A.C.A.M. a créé un répertoire qui recense les associations travaillant pour le soutien à la création d'entreprise en Picardie (si vous souhaitez y figurer n'hésitez pas à nous le faire savoir).

GRATICIELS

Des dizaines de logiciels gratuits utilisables par les associations, en toute légalité !

cliquez ici

BAREME 2009

Le remboursement des frais kilométriques pour les salariés et bénévoles des associations est toujours sujet à questionnements...
Voici le barème mis en place par les services fiscaux. Il fixe un plafond de remboursement au-delà duquel les sommes versées sont considérées non plus comme du remboursement, mais comme du salaire (et donc soumises à cotisations sociales)... Inutile donc de préciser qu'il est vivement conseillé de ne pas dépasser ces plafonds !
A noter :
- ce barème concerne les déplacements effectués lors de l'année N-1 (mais vous pouvez l'appliquer pour l'année N si vous le souhaitez)
- dans le cas où le bénévole ou le salarié "ferait don" à l'association du montant du remboursement auquel il a droit, le tableau ne s'applique plus et il faut alors prendre en compte un montant kilométrique fixe (0,292 €/km pour les voitures, quelle que soit la puissance fiscale du véhicule).

AGREMENTS

Voici 2 fiches techniques qui récapitulent les conditions nécessaires à l'obtention des agréments " Sport " et " Jeunesse et Education Populaire ".

INSTRUCTION FISCALE

Une instruction fiscale est parue le 18 décembre 2006 concernant les organismes sans but lucratif et leur (éventuel) assujettissement aux impôts commerciaux. Vous pouvez la télécharger ici (site du ministère) ou là (chez nous)... bonne lecture !!!!

DONS AUX OEUVRES

Une association loi 1901 simplement déclarée peut recevoir des dons manuels (de la main à la main) sans autorisation particulière (cf. art.6 de la loi du 1er juillet 1901).

Si l'association n'est pas soumise aux impôts commerciaux et est d'intérêt général, elle peut alors, lorsqu'elle reçoit un don manuel, délivrer au généreux donateur un bordereau spécifique, lequel bordereau permettra au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôts correspondant à 66% (voire jusqu'à 75% dans certains cas) du montant du don, dans la limite de 20% de son revenu imposable (ou 60 % du don dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire si le donateur est une société).

L'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts a modifié ce bordereau. Vous pouvez donc désormais le télécharger en cliquant sur l'image ci-contre.

(1) voir ci-dessus...

IMPOTS

Une association loi 1901 simplement déclarée peut recevoir des dons manuels (de la main à la main) sans autorisation particulière (cf. art.6 de la loi du 1er juillet 1901).

Si l'association n'est pas soumise aux impôts commerciaux et est d'intérêt général, elle peut alors, lorsqu'elle reçoit un don manuel, délivrer au généreux donateur un bordereau cerfa n°11580*03 (1), lequel bordereau permettra au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôts correspondant à 66% du montant du don, dans la limite de 20% de son revenu imposable (ou 60 % du don dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire si le donateur est une société).

Les services fiscaux ont mis en place une procédure qui permet aux associations de savoir si elles ont effectivement le droit ou pas de faire bénéficier leurs donateurs de cette réduction d'impôt.

Pour ce faire, l'association doit envoyer préalablement une demande d'autorisation (modèle téléchargeable ICI, à imprimer impérativement en recto-verso) en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION à la Direction des Services Fiscaux dont elle dépend.

L'administration fiscale a alors 6 mois pour donner sa réponse. Dans le cas où l'Administration fiscale aurait besoin d'éléments complémentaires, un délai de 6 mois supplémentaires lui sera accordé avant que de devoir répondre. Si, au bout des 6 premiers mois, l'Administration fiscale ne donne aucune réponse ni ne demande de compléments d'informations, l'association sera en droit de penser qu'elle est autorisée à délivrer les bordereaux cerfa et faire bénéficier ses donateurs de la réduction d'impôts.

Dans le cas où l'association aurait fait indûment bénéficier ses donateurs de réductions fiscales, elle pourrait se voir contrainte à rembourser jusqu'à 25% du montant des dons perçus.

LIVRE

Le "Guide Pratique de l'Association de la Somme"(édition 2003 !!!) n'est plus disponible.
MAIS... Vous pouvez encore consulter le contenu général mis à jour, en ligne, ici : www.guidon.asso.fr

Qu'y trouve-t-on ? Un système de questions-réponses très bien fait sur les problèmes courants qui se posent aux associations : statuts, financements, organisation de manifestations, embauches, assurances, fiscalité, budget, communication, organisation interne, etc etc etc !
En bref, un outil de base que chaque dirigeant d'association (voire chaque bénévole) se devrait de lire !

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